Enfant

3 Natinfs Police route

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NATINF

Intitulé

Nature

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• NATINF 31904

  Violation de l'interdiction de fumer dans un vehicule en presence d'un mineur

  Nature

  Contravention
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• NATINF 237

  Transport interdit d'enfant de moins de 10 ans a la place avant d'un vehicule a moteur

  Nature

  Contravention
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• NATINF 21633

  Conduite non autorisee de vehicule ou machine agricole par un mineur

  Nature

  Contravention
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