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Deux-roues, cyclomoteurs, cycles et quads
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NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 26767
Circulation sur une voie ouverte a la circulation publique ou dans un lieu public avec un cycle a moteur non soumis a reception
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NATINF 11385
Conduite de cyclomoteur sans brevet de securite routiere ou titre europeen equivalent - conducteur non titulaire du permis de conduire
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NATINF 32032
Non port de gants conformes a la reglementation relative aux equipements de protection individuelle par passager d'un cycle a moteur en circulation
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NATINF 12932
Conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologue et attache
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NATINF 35613
Maintien en circulation d'un véhicule motorise à deux roues sans contrôle technique périodique - véhicule de catégorie l1, l3 ou l4
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NATINF 32033
Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes a la reglementation relative aux equipements de protection individuelle
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NATINF 12933
Non port de casque homologue et attache par passager d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur en circulation
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NATINF 12931
Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologue et attache
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NATINF 10205
Circulation de front par conducteur de cycle ou de cyclomoteur
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NATINF 28028
Utilisation d'un cyclomoteur muni d'un dispositif ou ayant fait l'objet d'une transformation permettant de depasser les limites reglementaires de vitesse, cylindree ou puissance maximale du moteur - debridage
