12932

Conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologue et attache

Résumé

Conduire un cyclomoteur sans casque homologué et attaché constitue une contravention de 3ème classe.

Informations générales

Code Natinf
12932
Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-3 points
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.

Conséquences possibles

Relevable sans interception
Relevable sans interception

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
09/09/2025 12:32 Robot resume Aucune Conduire un cyclomoteur sans casque homologué et attaché constitue une contravention de 3ème classe.
09/09/2025 12:32 Robot consequences 1 1
18/08/2025 21:50 Robot Retrait de points Aucune 3
Ajouté le : 06/01/2023

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