Circulation de cycle, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans utilisation des feux d'eclairage et de signalisation

Résumé

Circuler de nuit ou par visibilité insuffisante sans utiliser les feux de position et arrière sur un cycle constitue une contravention de première classe.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

22796

Nature

Contravention de 1ère classe

Forfaitaire

11 €

Majorée

33 €

Maximale

38 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

Forfaitaire

11 €

Majorée

33 €

Maximale

38 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

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Code(s)

Code de la route

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14/09/2025 14:55	Robot	resume	Aucune	Circuler de nuit ou par visibilité insuffisante sans utiliser les feux de position et arrière sur un cycle constitue une contravention de première classe.

Circulation de cycle, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans utilisation des feux d'eclairage et de signalisation

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