32254

Accompagnement d'un mineur de moins de 12 ans conduisant un cycle sans etre coiffe d'un casque homologue et attache

Résumé

L'accompagnement d'un mineur de moins de 12 ans conduisant un cycle sans être coiffé d'un casque homologué et attaché est une contravention de la 4ème classe.

Informations générales

Code Natinf
32254
Nature
Contravention de 4ème classe
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories

Élément légal

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
16/09/2025 09:12 Robot resume Aucune L'accompagnement d'un mineur de moins de 12 ans conduisant un cycle sans être coiffé d'un casque homologué et attaché est une contravention de la 4ème classe.
Ajouté le : 24/01/2023

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