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Abandon de famille
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Atteintes aux mineurs et à la famille
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NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 27926
Non respect d'obligation ou interdiction imposee par le juge aux affaires familiales dans une ordonnance de protection d'une victime de violences familiales ou de menace de mariage force
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NATINF 11
Abandon de famille : non paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire
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NATINF 12344
Provocation a l'abandon d'enfant ne ou a naitre
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NATINF 20077
Entremise habituelle entre personne voulant un enfant et une femme acceptant de le porter et de le remettre
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NATINF 19
Non paiement d'une pension alimentaire due au creancier, par le tiers debiteur tenu au paiement direct
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NATINF 2380
Dissimulation frauduleuse a son conjoint de l'existence d'une procedure de divorce
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NATINF 162
Non notification dans le mois du transfert de domicile au creancier d'une pension ou prestation alimentaire
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NATINF 20076
Entremise lucrative entre personne voulant un enfant et une femme acceptant de le porter et de le remettre
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NATINF 33231
Violation d'une mesure de protection en matiere civile ordonnee dans un etat membre de l'union europeenne
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NATINF 1686
Entremise lucrative entre une personne desirant adopter un enfant et un parent desirant abandonner son enfant
