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36 Natinfs trouvés · Page 1 sur 4

  • NATINF 213

    Conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances

    Nature
    Contravention
  • NATINF 21526

    Exces de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur d'un vehicule a moteur

    Nature
    Délit
  • NATINF 11302

    Exces de vitesse d'au moins 20 km/h et inferieur a 30 km/h par conducteur de vehicule a moteur

    Nature
    Contravention
  • NATINF 21527

    Exces de vitesse d'au moins 40 km/h et inferieur a 50 km/h par conducteur de vehicule a moteur

    Nature
    Contravention
  • NATINF 11301

    Exces de vitesse d'au moins 30 km/h et inferieur a 40 km/h par conducteur de vehicule a moteur

    Nature
    Contravention
  • NATINF 25387

    Exces de vitesse d'au moins 5km/h et inferieur a 20 km/h par conducteur de vehicule a moteur - vitesse maximale autorisee superieure a 50 km/h

    Nature
    Contravention
  • NATINF 25386

    Exces de vitesse d'au moins 5km/h et inferieur a 20 km/h par conducteur de vehicule a moteur - vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 50 km/h

    Nature
    Contravention
  • NATINF 35274

    Exces de vitesse inferieur a 5 km/h par conducteur de vehicule a moteur - vitesse maximale autorisee superieure a 50 km/h

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6289

    Circulation d'un vehicule en marche normale a une vitesse anormalement reduite

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22037

    Recidive d'exces de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur de vehicule a moteur

    Nature
    Délit

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Vitesse : guide des codes Natinf
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La maîtrise de la vitesse est l'un des piliers de la sécurité routière en France. La réglementation ne sanctionne pas seulement le dépassement des limites autorisées, mais aussi l'inadaptation de l'allure aux circonstanc…

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