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Corruption
43 Natinfs
Faux, corruption et monnaie
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43 Natinfs trouvés · Page 1 sur 5
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 189
Corruption passive : sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne n'exercant pas une fonction publique pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction ou de son activite
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NATINF 35881
Corruption active en bande organisee : proposition ou fourniture d'avantage a une personne n'exercant pas une fonction publique
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NATINF 11713
Corruption active : proposition ou fourniture d'avantage a une personne depositaire de l'autorite publique
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NATINF 11709
Corruption passive : sollicitation ou acceptation d'avantage par un elu public
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NATINF 11708
Corruption passive : sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne chargee de mission de service public
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NATINF 11723
Corruption passive : sollicitation ou acceptation d'avantage par un expert
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NATINF 25771
Corruption passive : sollicitation ou acceptation d'avantage par un agent public d'un etat etranger ou d'une organisation internationale publique
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NATINF 25772
Corruption active : proposition ou fourniture d'avantage a un agent public d'un etat etranger ou d'une organisation internationale publique
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NATINF 33661
Corruption active : proposition d'avantage a l'acteur d'une course hippique donnant lieu a paris afin de modifier le deroulement normal et equitable de cette course
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NATINF 1359
Corruption passive : sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne n'exercant pas une fonction publique pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte facilite par sa fonction ou son activite