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Douanes
291 Natinfs
3 sous-catégories
À propos
Retrouvez les principaux codes Natinfs relatifs aux infractions douanières : importation ou exportation irrégulière, contrebande, détention de marchandises prohibées, manquements aux obligations déclaratives et infractions liées aux produits soumis à réglementation. Cette page permet aux forces de l’ordre d’identifier rapidement le code d’infraction douanière correspondant.
Sous-catégories
Parcourez les thématiques liées aux circonstances aggravantes.
Natinfs les plus consultés
Les codes Natinfs les plus consultés dans la catégorie « Douanes ».
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
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NATINF 28797
Detention de tabac sans document justificatif regulier : fait repute importation en contrebande
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NATINF 4237
Opposition a l'exercice des fonctions d'un agent des douanes
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NATINF 28841
Transport de marchandise dangereuse pour la sante publique (stupefiant) sans document justificatif regulier : fait repute importation en contrebande
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NATINF 6752
Fausse declaration sur la valeur, l'espece ou l'origine d'une marchandise de nature a eluder ou compromettre un droit de douane ou une taxe
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NATINF 32078
Importation en contrebande de produits du tabac manufacture
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NATINF 28810
Importation sans declaration en douane applicable a une marchandise prohibee
