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Faux
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NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 496
Usage de faux document administratif constatant un droit,une identite ou une qualite, ou accordant une autorisation
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NATINF 159
Faux dans un document administratif constatant un droit, une identite ou une qualite, ou accordant une autorisation
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NATINF 151
Falsification d'une attestation ou d'un certificat
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NATINF 11656
Declaration fausse ou incomplete pour obtenir d'une personne publique ou d'un organisme charge d'une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu
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NATINF 69
Faux : alteration frauduleuse de la verite dans un ecrit
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NATINF 11661
Usage d'attestation ou certificat inexact pour porter prejudice au tresor public
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NATINF 11663
Usage d'attestation ou certificat inexact pour porter prejudice au patrimoine d'autrui
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NATINF 70
Usage de faux en ecriture
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NATINF 11655
Obtention frauduleuse de document administratif constatant un droit, une identite ou une qualite, ou accordant une autorisation
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NATINF 152
Usage d'une attestation ou d'un certificat inexact
