Animaux domestiques

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68 Natinfs trouvés · Page 1 sur 7

  • NATINF 225

    Divagation d'animal dangereux

    Nature
    Contravention
  • NATINF 125

    Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif

    Nature
    Délit
  • NATINF 6070

    Mauvais traitements infliges sans necessite a un animal domestique, apprivoise ou captif

    Nature
    Contravention
  • NATINF 3487

    Divagation de chien susceptible d'entrainer la destruction d'oiseau ou de gibier

    Nature
    Contravention
  • NATINF 1549

    Abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoise ou captif

    Nature
    Délit
  • NATINF 26995

    Detention d'un chien de plus de 4 mois non identifie

    Nature
    Contravention
  • NATINF 34320

    Sevices graves ou acte de cruaute envers un animal domestique, apprivoise ou captif ayant entraine la mort

    Nature
    Délit
  • NATINF 12008

    Atteinte involontaire a la vie ou a l'integrite d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6898

    Privation de soin a un animal domestique ou a un animal sauvage apprivoise ou captif par son eleveur, gardien ou detenteur

    Nature
    Contravention
  • NATINF 8472

    Atteinte volontaire a la vie d'un animal domestique, apprivoise ou tenu en captivite

    Nature
    Délit

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Divagation animale : guide des codes Natinf
Natinfs

Divagation animale : guide des codes Natinf

La divagation désigne l'état d'un animal (généralement domestique, apprivoisé ou captif) qui circule ou stationne sur la voie publique, dans des espaces naturels protégés ou sur le terrain d'autrui, hors de la surveillan…

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