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21 Natinfs Police route

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21 Natinfs trouvés · Page 1 sur 3

  • NATINF 22880

    Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un vehicule a moteur

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6177

    Implantation de publicite non autorisee sur l'emprise de voie ouverte a la circulation publique

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6169

    Publicite hors agglomeration, a 200 metres ou moins du bord d'une voie rapide

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6172

    Implantation de publicite ou enseigne pouvant etre confondue avec un signal routier reglementaire

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22881

    Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un cycle

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6173

    Reproduction d'un signal routier reglementaire sur une publicite ou enseigne

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6171

    Implantation de publicite hors agglomeration jusqu'a 20 metres des bords de route

    Nature
    Contravention
  • NATINF 8693

    Recidive d'implantation de publicite ou enseigne pouvant etre confondue avec un signal routier reglementaire

    Nature
    Contravention
  • NATINF 21936

    Circulation d'un vehicule publicitaire dans une zone interdite a la publicite en agglomeration

    Nature
    Délit
  • NATINF 6170

    Publicite non autorisee, en agglomeration, a 40 metres ou moins du bord d'une voie rapide

    Nature
    Contravention
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