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21 Natinfs Police route

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NATINF

Intitulé

Nature

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• NATINF 22880

  Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un vehicule a moteur

  Nature

  Contravention
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• NATINF 6177

  Implantation de publicite non autorisee sur l'emprise de voie ouverte a la circulation publique

  Nature

  Contravention
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• NATINF 6169

  Publicite hors agglomeration, a 200 metres ou moins du bord d'une voie rapide

  Nature

  Contravention
  Voir
• NATINF 6172

  Implantation de publicite ou enseigne pouvant etre confondue avec un signal routier reglementaire

  Nature

  Contravention
  Voir
• NATINF 22881

  Publicite lumineuse ou par appareil reflechissant sur un cycle

  Nature

  Contravention
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• NATINF 6173

  Reproduction d'un signal routier reglementaire sur une publicite ou enseigne

  Nature

  Contravention
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• NATINF 6171

  Implantation de publicite hors agglomeration jusqu'a 20 metres des bords de route

  Nature

  Contravention
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• NATINF 8693

  Recidive d'implantation de publicite ou enseigne pouvant etre confondue avec un signal routier reglementaire

  Nature

  Contravention
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• NATINF 21936

  Circulation d'un vehicule publicitaire dans une zone interdite a la publicite en agglomeration

  Nature

  Délit
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• NATINF 6170

  Publicite non autorisee, en agglomeration, a 40 metres ou moins du bord d'une voie rapide

  Nature

  Contravention
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