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Chasse
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NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
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NATINF 26303
Utilisation irreguliere d'un piege par un piegeur agree - chasse
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NATINF 26273
Utilisation de munition interdite pour la chasse du gibier ou la destruction des animaux nuisibles
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NATINF 323
Chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du proprietaire ou du detenteur du droit de chasse
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NATINF 27745
Non respect des prescriptions du schema departemental de gestion cynegetique relatives a la securite des chasseurs et des non chasseurs
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NATINF 321
Chasse sans permis ou autorisation de chasser valable
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NATINF 5799
Chasse en temps prohibe aggravee par une circonstance
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NATINF 25700
Destruction ou degradation volontaire de nid, oeuf d'oiseau, portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee
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NATINF 26274
Transport a bord d'un vehicule d'une arme de chasse non demontee ou dechargee et placee sous etui
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NATINF 2168
Refus de remettre aux autorites un permis de chasser retire ou suspendu
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NATINF 5797
Chasse a l'aide d'un engin, instrument ou moyen prohibe aggravee par une circonstance
