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NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 27745
Non respect des prescriptions du schema departemental de gestion cynegetique relatives a la securite des chasseurs et des non chasseurs
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NATINF 321
Chasse sans permis ou autorisation de chasser valable
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NATINF 5984
Chasse a l'aide d'un engin, instrument, mode ou moyen prohibe
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NATINF 26303
Utilisation irreguliere d'un piege par un piegeur agree - chasse
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NATINF 26273
Utilisation de munition interdite pour la chasse du gibier ou la destruction des animaux nuisibles
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NATINF 323
Chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du proprietaire ou du detenteur du droit de chasse
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NATINF 5982
Chasse en temps prohibe
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NATINF 26274
Transport a bord d'un vehicule d'une arme de chasse non demontee ou dechargee et placee sous etui
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NATINF 28969
Emploi de piege par une personne non agreee pour la destruction d'animaux nuisibles
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NATINF 2172
Absence de marquage conforme d'animal soumis au plan de chasse prealablement a son deplacement
