Manifestation de véhicules

11 Natinfs Police route

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NATINF

Intitulé

Nature

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• NATINF 26604

  Participation a une manifestation de vehicules terrestres a moteur non autorisee

  Nature

  Contravention
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• NATINF 32476

  Organisation non declaree d'une manifestation de vehicules terrestres a moteur sur un circuit permanent homologue

  Nature

  Contravention
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• NATINF 26600

  Organisation non declaree d'une concentration de vehicules terrestres a moteur sur une voie ouverte a la circulation publique

  Nature

  Contravention
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• NATINF 26602

  Organisation d'une manifestation de vehicules terrestres a moteur dans un lieu non ouvert a la circulation publique sans autorisation

  Nature

  Contravention
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• NATINF 26603

  Organisation d'une manifestation de vehicules terrestres a moteur sans respecter les prescriptions de l'autorisation

  Nature

  Contravention
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• NATINF 22782

  Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique sans respecter les regles techniques et de securite

  Nature

  Contravention
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• NATINF 22784

  Organisation de course ou epreuve sportive sur la voie publique sans effectuer sa signalisation a l'attention des autres usagers de la route

  Nature

  Contravention
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• NATINF 32479

  Non respect par un spectateur des zones reservees lors d'une manifestation de vehicules terrestres a moteur

  Nature

  Contravention
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• NATINF 22783

  Distribution ou vente non autorisee d'imprimes ou d'objets a l'occasion d'une manifestation sportive organisee sur la voie publique

  Nature

  Contravention
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• NATINF 32478

  Fourniture de faux renseignements lors d'une demande d'autorisation d'une manifestation de vehicules terrestres a moteur

  Nature

  Contravention
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