EDPM et engins de déplacement personnel

Un engin de déplacement personnel motorisé correspond notamment aux trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards ou monoroues. Ces engins sont soumis à des règles particulières de circulation, d’équipement et d’usage sur la voie publique.

La conduite d’un EDPM motorisé est interdite aux enfants de moins de 14 ans. En pratique, cette règle concerne notamment les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et engins similaires.

Sur Ops, le Natinf 33360 permet de retrouver l’infraction d’accompagnement d’un conducteur d’EDPM mineur de moins de 14 ans.

Non. Un EDPM motorisé ne peut transporter qu’un seul conducteur. Le transport d’un passager est interdit, même pour un court trajet ou lorsque l’engin semble techniquement pouvoir supporter deux personnes.

Cette situation correspond notamment au Natinf 33362, relatif au transport de passager sur un engin de déplacement personnel motorisé.

La vitesse maximale d’un EDPM motorisé est limitée à 25 km/h. Un engin dont la vitesse maximale par construction dépasse cette limite ne doit pas être utilisé comme un EDPM classique sur la voie publique.

Sur Ops, plusieurs Natinfs permettent de traiter les situations liées à la vitesse, notamment le Natinf 33351 pour la circulation avec un EDPM dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h, ou le Natinf 33350 en cas d’utilisation d’un EDPM transformé pour dépasser les limites réglementaires de vitesse ou de puissance.

Oui. Le débridage d’un EDPM consiste à modifier l’engin pour lui permettre de dépasser les limites réglementaires de vitesse ou de puissance. Cette situation est distincte d’un simple excès de vitesse : elle concerne la transformation même de l’engin.

Le Natinf 33350 vise précisément l’utilisation d’un engin de déplacement personnel motorisé transformé pour dépasser les limites réglementaires de vitesse ou de puissance maximale du moteur. Il s’agit d’une contravention de 4e classe, avec immobilisation et mise en fourrière possibles.

En principe, la circulation des EDPM motorisés sur trottoir est interdite, sauf autorisation du Maire. Lorsque la circulation sur trottoir est autorisée, elle doit rester compatible avec la sécurité des piétons et se faire à allure modérée.

Plusieurs Natinfs permettent de distinguer les situations : le Natinf 33356 pour la conduite d’un EDPM sur trottoir gênante pour les piétons, ou encore le Natinf 10094 lorsque l’engin circule à une vitesse excédant l’allure du pas sur un trottoir ou un terre-plein aménagé en parc de stationnement.

Le casque n’est pas obligatoire dans toutes les situations, mais il peut le devenir selon les conditions de circulation, notamment lorsque l’autorité compétente autorise la circulation sur certaines routes. Lorsque la circulation est autorisée sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, le port du casque est requis, avec équipement rétro-réfléchissant et feux de position allumés.

Le Natinf 33584 vise l’accompagnement d’un mineur conduisant sans casque homologué et attaché un EDPM dans le cadre d’une circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/h.

Un EDPM doit être conforme aux règles d’équipement applicables : dispositif de freinage efficace, avertisseur sonore, feux, catadioptres, pneumatiques en bon état, et équipements de visibilité selon les conditions de circulation.

Sur Ops, les filtres “Équipement” permettent de retrouver rapidement les Natinfs concernés : avertisseur sonore, catadioptres, feux, freins, gilet de haute visibilité, pneumatiques ou encore casque.