Conduite d'un cyclomobile leger sur un trottoir a une vitesse excedant l'allure du pas

Résumé

Conduire un cyclomobile léger sur un trottoir à une vitesse dépassant l'allure du pas est une contravention de 4ème classe, punie d'une amende de 1500 euros.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

34545

Nature

Contravention de 2ème classe

Amende encourue

1 500 € d'amende

Amende minorée

22 €

Forfaitaire

35 €

Majorée

75 €

Maximale

150 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

22 €

Forfaitaire

35 €

Majorée

75 €

Maximale

150 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
17/09/2025 02:53	Robot	peines	Aucune	Amende: 1 500 € d'amende
17/09/2025 02:53	Robot	resume	Aucune	Conduire un cyclomobile léger sur un trottoir à une vitesse dépassant l'allure du pas est une contravention de 4ème classe, punie d'une amende de 1500 euros.

Ajouté le : 06/01/2023

Conduite d'un cyclomobile leger sur un trottoir a une vitesse excedant l'allure du pas

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