Conduite a une vitesse excessive d'un cycle sur un trottoir ou une contre allee autorise hors agglomeration en presence de pietons ou d'habitation

Informations générales

Code Natinf

22924

Nature de l'infraction

Contravention de 2ème classe

Intitulé :

Nature de l'infraction :

Retrait de points :

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Aucun renseignement disponible

Renseignements :

Aucun élément matériel disponible

Éléments matériels :

Non spécifié

Tentative punissable :

Prévu par

ART.R.431-10 AL.1, AL.2 C.ROUTE.

Réprimé par

ART.R.431-10 AL.3 C.ROUTE.

Prévu par :

Réprimé par :

Aucun mot-clé disponible

Mots-clés :

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Ajouté le : 06/01/2023