Rébellion

17 Natinfs Atteintes à l'autorité de l'Etat

À propos

La rébellion (article 433-6 du code pénal) consiste à opposer une résistance violente ou physique à un dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions. Elle constitue une atteinte à l’autorité de l’État et se distingue de l’outrage par la violence ou la contrainte exercée envers l’agent. Retrouvez ci-dessous la liste des Natinfs liés à la rébellion et aux infractions assimilées.

Infraction principale

La qualification la plus courante pour cette catégorie.

Natinf 7887 Délit

Rebellion

Que sanctionne ce Natinf ?

Le Natinf 7887 vise le délit de rébellion, prévu aux articles 433-6 et 433-7 alinéa 1 du Code pénal. Il réprime le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exécution de ses fonctions pour l'application des lois, ordres ou décisions de justice.

Fiche Natinf

Détails, éléments constitutifs et ressources.

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17 Natinfs trouvés · Page 1 sur 2

  • NATINF 7887

    Rebellion

    Nature
    Délit
  • NATINF 12371

    Provocation directe a la rebellion

    Nature
    Délit
  • NATINF 5248

    Rebellion armee de militaires - circonstance aggravante due au grade

    Nature
    Crime
  • NATINF 27619

    Rebellion lors de manifestation sportive

    Nature
    Délit
  • NATINF 4955

    Rebellion non armee par militaire ou personne embarquee - attaque ou resistance avec violence et voies de fait contre l'autorite

    Nature
    Délit
  • NATINF 7888

    Rebellion avec arme

    Nature
    Délit
  • NATINF 27622

    Rebellion avec arme commise en reunion lors de manifestation sportive

    Nature
    Délit
  • NATINF 5247

    Rebellion armee de militaires - circonstance aggravante - chef de rebellion

    Nature
    Crime
  • NATINF 22086

    Rebellion par debitant de boissons contre les agents des impots

    Nature
    Délit
  • NATINF 27620

    Rebellion commise en reunion lors de manifestation sportive

    Nature
    Délit
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