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6 Natinfs Transport public collectif

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NATINF

Intitulé

Nature

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• NATINF 6357

  Violation de l'interdiction de fumer dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier de voyageurs

  Nature

  Contravention
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• NATINF 32461

  Violation de l'interdiction de vapoter dans un moyen de transport collectif ferme

  Nature

  Contravention
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• NATINF 24065

  Violation de l'interdiction de fumer dans un vehicule de transport collectif aerien

  Nature

  Contravention
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• NATINF 7480

  Violation de l'interdiction de fumer dans un vehicule de remontee mecanique ou sur un tapis roulant affecte au transport public collectif de voyageurs

  Nature

  Contravention
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• NATINF 24062

  Violation de l'interdiction de fumer dans un vehicule de transport collectif maritime

  Nature

  Contravention
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• NATINF 24064

  Violation de l'interdiction de fumer dans un vehicule de transport collectif fluvial

  Nature

  Contravention
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