Le respect des règles de stationnement est essentiel pour garantir la fluidité du trafic et, surtout, la sécurité des usagers vulnérables comme les piétons et les cyclistes. En France, la nomenclature Natinf permet d'identifier précisément chaque type de manquement. Voici un panorama des sanctions prévues, allant de la simple amende au délit.
Le stationnement gênant
Le stationnement est considéré comme gênant lorsqu'il entrave l'accès ou la circulation normale sur la voie publique. Ces infractions sont généralement sanctionnées par une contravention de classe 2.
- Obstruction d'accès : Stationner devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain (Natinf 7586) ou gêner l'accès à un autre véhicule ou son dégagement (Natinf 7583).
- Voies de circulation : Le stationnement en double file (Natinf 7587) ou entre le bord de la chaussée et une ligne continue si la largeur restant libre ne permet pas le passage d'un véhicule (Natinf 7581).
- Emplacements réservés : L'arrêt ou le stationnement sur une place de taxis (Natinf 21201) ou devant un dispositif de recharge pour véhicules électriques (Natinf 22812). C'est aussi le cas sur les places réservées aux véhicules de service public (Natinf 21199) ou au label autopartage (Natinf 29370).
- Zones spécifiques : Stationner dans une zone de rencontre (Natinf 26961) ou une aire piétonne (Natinf 26962) hors des emplacements prévus.
- Trottoirs (Deux-roues) : Le stationnement gênant d'une motocyclette (Natinf 31085), d'un tricycle à moteur (Natinf 31086) ou d'un cyclomoteur (Natinf 31087) sur un trottoir relève de cette catégorie.
- Infrastructures : Stationner sur un pont (Natinf 21202), dans un tunnel (Natinf 21203) ou sous un passage supérieur (Natinf 21204).
Le stationnement "très gênant"
Certaines zones bénéficient d'une protection accrue. Le stationnement y est qualifié de très gênant et la sanction s'élève à une contravention de classe 4.
- Trottoirs et voies vertes : Le stationnement d'un véhicule motorisé sur un trottoir (Natinf 31089) ou une voie verte (Natinf 31090).
- Sécurité des piétons : Stationner sur un passage piéton (Natinf 31088) ou moins de 5 mètres en amont de celui-ci dans le sens de la circulation (Natinf 31092).
- Pistes cyclables : L'occupation d'une bande ou piste cyclable par un véhicule motorisé (Natinf 31091).
- Personnes handicapées : Le stationnement sur un emplacement réservé aux titulaires d'une carte de stationnement pour handicapés (Natinf 21200).
- Urgences et services : Stationner au droit d'une bouche d'incendie (Natinf 31093) ou sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds (Natinf 29402).
- Visibilité : Stationner de manière à masquer une signalisation routière (Natinf 31095).
Le stationnement dangereux
Le stationnement dangereux (Natinf 201) est caractérisé par un manque de visibilité pour les autres usagers, notamment à proximité d'une intersection de routes, d'un virage, d'un sommet de côte ou d'un passage à niveau. Cette infraction de classe 4 entraîne un retrait de points sur le permis de conduire.
Le stationnement abusif et prolongé
La loi encadre également la durée d'occupation de l'espace public :
- Plus de 7 jours : Un stationnement excédant 7 jours consécutifs sur un même point est considéré comme abusif (Natinf 7560).
- Zones limitées : Le dépassement de la durée fixée par un arrêté municipal (Natinf 7575) ou l'absence de dispositif de contrôle (disque) en zone limitée (Natinf 7599) sont sanctionnés.
- Zones touristiques : Pour les véhicules de plus de 20 m2, le stationnement abusif est codifié Natinf 21198.
Espaces naturels et zones de transport
Des codes spécifiques protègent l'environnement et les infrastructures de transport :
- Forêts : Stationner sur une route forestière interdite (Natinf 11952) ou en forêt hors des routes et chemins (Natinf 11953). Dans une forêt de protection, l'amende concerne tout stationnement hors des aires prévues (Natinf 11984).
- Parcs et Réserves : Le stationnement d'un véhicule motorisé au cœur d'un parc national (Natinf 25906) ou d'une réserve naturelle (Natinf 25953) est une contravention de classe 5.
- Gares : Le stationnement interdit dans une cour de gare ferroviaire (Natinf 31662) ou une gare routière (Natinf 32460).
- ZFE : Le stationnement d'un véhicule non autorisé dans une Zone à Faible Émission est sanctionné (Natinfs 31901 à 31903).
Les délits liés au stationnement
Certaines situations graves basculent dans le domaine délictuel :
- Publicité : Le stationnement d'un véhicule publicitaire visible d'une voie ouverte à la circulation publique constitue un délit (Natinf 5703).
- Sécurité nucléaire : Le stationnement non autorisé dans une dépendance de remontée mécanique ou une installation nucléaire est sévèrement réprimé.
- Matières dangereuses : Stationner un véhicule transportant des marchandises dangereuses sur une voie interdite en permanence (Natinf 13295).
