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Administration de substances nuisibles
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118 Natinfs trouvés · Page 1 sur 12
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 20925
Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner
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NATINF 27330
Administration de substance nuisible avec premeditation ou guet-apens ayant porte atteinte a l'integrite d'une personne sans entrainer d'incapacite
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NATINF 33838
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours par personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacs aggravee par une autre circonstance
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NATINF 20890
Administration de substance nuisible a magistrat ou jure suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
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NATINF 29721
Administration de substance nuisible par personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite avec atteinte a l'integrite de la victime sans incapacite
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NATINF 20889
Administration de substance nuisible a un ascendant suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
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NATINF 20969
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite superieure a 8 jours par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite
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NATINF 20489
Administration de substance nuisible entrainant la mort sans intention de la donner a magistrat ou jure
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NATINF 20927
Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a un avocat
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NATINF 20930
Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a une victime pour l'influencer ou par represailles
