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Administration de substances nuisibles
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118 Natinfs trouvés · Page 1 sur 12
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
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NATINF 20925
Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner
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NATINF 27330
Administration de substance nuisible avec premeditation ou guet-apens ayant porte atteinte a l'integrite d'une personne sans entrainer d'incapacite
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NATINF 33838
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours par personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacs aggravee par une autre circonstance
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NATINF 20904
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours a un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime
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NATINF 20952
Administration de substance nuisible a un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorite suivie de mutilation ou infirmite permanente
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NATINF 20975
Administration de substance nuisible a un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorite suivie d'incapacite superieure a 8 jours
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NATINF 13180
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite superieure a 8 jours
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NATINF 20490
Administration de substance nuisible ayant entraine la mort sans intention de la donner a un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorite sur lui
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NATINF 20938
Administration de substance nuisible a un ascendant suivie de mutilation ou infirmite permanente
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NATINF 20942
Administration de substance nuisible a un depositaire de l'autorite publique suivie de mutilation ou infirmite permanente
