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Abattage d'un animal
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NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 21341
Abattage ou mise a mort d'animal dans un etablissement d'abattage ne disposant pas d'un personnel qualifie
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NATINF 29270
Abattage rituel d'un animal sans etourdissement prealable dans un abattoir non autorise
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NATINF 3470
Non respect d'une mesure d'abattage prescrite en cas de maladie animale reglementee
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NATINF 21339
Abattage ou mise a mort d'un animal sans precaution pour lui eviter de souffrir
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NATINF 21340
Abattage ou mise a mort d'animal dans un etablissement d'abattage ne disposant pas d'installations et equipements conformes
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NATINF 21335
Acheminement d'un animal, en vue de son abattage ou de sa mise a mort, sans precaution pour lui eviter de souffrir
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NATINF 21351
Abattage ou mise a mort d'un animal sans etourdissement prealable
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NATINF 21342
Utilisation d'un procede non autorise pour l'immobilisation d'un animal avant son abattage ou sa mise a mort
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NATINF 29271
Abattage rituel d'un animal sans etourdissement prealable dans un abattoir ne respectant pas les conditions de l'autorisation prefectorale
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NATINF 21344
Utilisation d'un procede non autorise pour l'abattage ou la mise a mort d'un animal
