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Homicide involontaire
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51 Natinfs trouvés · Page 1 sur 6
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
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NATINF 12314
Homicide routier par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur et violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence
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NATINF 64
Homicide routier par conducteur de vehicule terrestre a moteur sous l'empire d'un etat alcoolique
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NATINF 1268
Homicide involontaire
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NATINF 24021
Homicide routier par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur commis avec au moins deux circonstances aggravantes
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NATINF 35
Homicide routier par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur et delit de fuite
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NATINF 12279
Homicide involontaire par violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence
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NATINF 2229
Homicide involontaire - accident sur un chemin de fer, dans une gare ou une station
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NATINF 26894
Homicide involontaire par agression d'un chien avec au moins deux circonstances aggravantes
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NATINF 224
Homicide involontaire par conducteur de vehicule terrestre a moteur
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NATINF 22083
Homicide involontaire lors d'une action de chasse par violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence
