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Transport en commun routier
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NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 23290
Non presentation par conducteur de transport routier de voyageurs de document attestant sa qualification initiale
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NATINF 22648
Transport non autorise de passagers debout dans un vehicule de transport en commun de personnes
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NATINF 22877
Conduite d'un vehicule de transport public de personnes sans attestation prefectorale delivree apres verification medicale de l'aptitude physique
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NATINF 6053
Circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes sans amenagement ou equipement de securite conforme
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NATINF 23291
Non presentation par conducteur de transport routier de voyageurs de document attestant sa formation continue
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NATINF 12524
Maintien en circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes sans controle technique periodique
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NATINF 22876
Conduite d'un vehicule affecte au ramassage scolaire sans attestation prefectorale delivree apres verification medicale de l'aptitude physique
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NATINF 7081
Transport en commun d'enfants dans un vehicule non equipe du signal "transport d'enfants"
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NATINF 31661
Circulation irreguliere avec un vehicule dans une cour de gare du domaine public ferroviaire ouverte a la circulation publique
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NATINF 22899
Circulation d'un autobus articule comportant plus d'une section articulee ou d'un ensemble forme par un autobus ou trolleybus et sa remorque sans respect des conditions de circulation fixees par le prefet
