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Transport en commun routier
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NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 23290
Non presentation par conducteur de transport routier de voyageurs de document attestant sa qualification initiale
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NATINF 22877
Conduite d'un vehicule de transport public de personnes sans attestation prefectorale delivree apres verification medicale de l'aptitude physique
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NATINF 22648
Transport non autorise de passagers debout dans un vehicule de transport en commun de personnes
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NATINF 6053
Circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes sans amenagement ou equipement de securite conforme
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NATINF 23291
Non presentation par conducteur de transport routier de voyageurs de document attestant sa formation continue
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NATINF 12524
Maintien en circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes sans controle technique periodique
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NATINF 22876
Conduite d'un vehicule affecte au ramassage scolaire sans attestation prefectorale delivree apres verification medicale de l'aptitude physique
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NATINF 31661
Circulation irreguliere avec un vehicule dans une cour de gare du domaine public ferroviaire ouverte a la circulation publique
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NATINF 7081
Transport en commun d'enfants dans un vehicule non equipe du signal "transport d'enfants"
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NATINF 21926
Mise en circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur
