Piétons

6 Natinfs Police route

Tous les Natinfs

Affinez la liste par filtre pour trouver rapidement le bon code Natinf.

6 Natinfs trouvés · Page 1 sur 1

NATINF

Intitulé

Nature

Favoris

Actions

• NATINF 23845

  Occupation en reunion d'un espace commun d'immeuble collectif d'habitation en empechant deliberement l'acces ou la circulation des personnes

  Nature

  Délit
  Voir
• NATINF 22788

  Circulation irreguliere d'un pieton sur la chaussee

  Nature

  Contravention
  Voir
• NATINF 22789

  Traversee irreguliere de la chaussee par un pieton

  Nature

  Contravention
  Voir
• NATINF 22790

  Traversee de voie ferree par un pieton malgre un feu rouge clignotant

  Nature

  Contravention
  Voir
• NATINF 26957

  Stationnement de pieton genant la circulation des vehicules dans une zone de rencontre

  Nature

  Contravention
  Voir
• NATINF 22791

  Circulation irreguliere sur la chaussee de cortege, convoi, procession ou groupement organise de pietons

  Nature

  Contravention
  Voir