Abandon de famille
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Atteintes aux mineurs et à la famille
62 Natinfs
5 sous-catégories
À propos
Retrouvez les principaux codes Natinfs relatifs aux atteintes aux mineurs et à la famille : abandon de famille, non-représentation d’enfant, violences intrafamiliales, mise en danger de mineur, corruption de mineur et infractions liées à l’autorité parentale. Cette page aide les forces de l’ordre à retrouver rapidement le code d’infraction pertinent.
Sous-catégories
Parcourez les thématiques liées aux circonstances aggravantes.
Natinfs les plus consultés
Les codes Natinfs les plus consultés dans la catégorie « Atteintes aux mineurs et à la famille ».
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
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NATINF 60
Non representation d'enfant a une personne ayant le droit de le reclamer
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NATINF 7857
Soustraction par un parent a ses obligations legales compromettant la sante, la securite, la moralite ou l'education de son enfant
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NATINF 27926
Non respect d'obligation ou interdiction imposee par le juge aux affaires familiales dans une ordonnance de protection d'une victime de violences familiales ou de menace de mariage force
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NATINF 7901
Soustraction d'enfant par ascendant des mains de la personne chargee de sa garde
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NATINF 11
Abandon de famille : non paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire
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NATINF 12217
Diffusion de message violent, pornographique ou contraire a la dignite accessible a un mineur
