Violences
539 Natinfs
Sommaire
Atteintes aux personnes
1 203 Natinfs
15 sous-catégories
À propos
Retrouvez les principaux codes Natinfs relatifs aux atteintes aux personnes : violences, menaces, homicide, harcèlement, agressions sexuelles, atteintes à la dignité, discriminations et infractions portant atteinte à l’intégrité physique ou morale. Cette page permet aux forces de l’ordre d’identifier rapidement la qualification pénale adaptée.
Sous-catégories
Parcourez les thématiques liées aux circonstances aggravantes.
Homicide / Meurtre / Assassinat
37 Natinfs
Homicide involontaire
51 Natinfs
Blessures involontaires
66 Natinfs
Menaces
118 Natinfs
Harcèlement
18 Natinfs
Injures
23 Natinfs
Diffamation
14 Natinfs
Discrimination
65 Natinfs
Bizutage
4 Natinfs
Tortures et actes de barbarie
41 Natinfs
Empoisonnement
24 Natinfs
Administration de substances nuisibles
118 Natinfs
Provocation au suicide
3 Natinfs
Mendicité agressive
12 Natinfs
Natinfs les plus consultés
Les codes Natinfs les plus consultés dans la catégorie « Atteintes aux personnes ».
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
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NATINF 20730
Violence sans incapacite par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite
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NATINF 23
Violence ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours
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NATINF 20720
Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacite
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NATINF 24085
Mise en danger d'autrui (risque immediat de mort ou d'infirmite) par violation manifestement deliberee d'obligation reglementaire de securite ou de prudence lors de la conduite d'un vehicule terrestre a moteur
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NATINF 227
Violence n'ayant entraine aucune incapacite de travail
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NATINF 20722
Violence sur un ascendant sans incapacite
