Diffamation

Diffamation envers une juridiction, une administration publique, un corps constitue ou l'armee par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique

Diffamation publique envers un fonctionnaire, un depositaire de l'autorite publique ou un citoyen charge d'un service public par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique

Diffamation envers particulier(s) par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique

Diffamation publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique

Diffamation dirigee contre la memoire des morts

Diffamation non publique

Diffamation non publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

Diffamation publique en raison du handicap par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique

Diffamation non publique en raison du sexe

Diffamation non publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre

Diffamation non publique en raison du handicap

Diffamation publique en raison du sexe par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique

Diffamation publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique

Diffamation publique envers le president de la republique par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique