
Diffamation
14 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 370 | Diffamation envers une juridiction, une administration publique, un corps constitue ou l'armee par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique | Délit | |
| 371 | Diffamation publique envers un fonctionnaire, un depositaire de l'autorite publique ou un citoyen charge d'un service public par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique | Délit | |
| 372 | Diffamation envers particulier(s) par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique | Délit | |
| 373 | Diffamation publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique | Délit | |
| 589 | Diffamation dirigee contre la memoire des morts | Délit | |
| 11699 | Diffamation non publique | Contravention | |
| 12292 | Diffamation non publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion | Contravention | |
| 26148 | Diffamation publique en raison du handicap par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique | Délit | |
| 26406 | Diffamation non publique en raison du sexe | Contravention | |
| 26407 | Diffamation non publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre | Contravention | |
| 26408 | Diffamation non publique en raison du handicap | Contravention | |
| 26544 | Diffamation publique en raison du sexe par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique | Délit | |
| 26545 | Diffamation publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique | Délit | |
| 30143 | Diffamation publique envers le president de la republique par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique | Délit |
Diffamation envers une juridiction, une administration publique, un corps constitue ou l'armee par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
Natinf 370
•Délit
Diffamation publique envers un fonctionnaire, un depositaire de l'autorite publique ou un citoyen charge d'un service public par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
Natinf 371
•Délit
Diffamation envers particulier(s) par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
Natinf 372
•Délit
Diffamation publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
Natinf 373
•Délit
Diffamation dirigee contre la memoire des morts
Natinf 589
•Délit
Diffamation non publique
Natinf 11699
•Contravention de 1ère classe
Diffamation non publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion
Natinf 12292
•Contravention de 5ème classe
Diffamation publique en raison du handicap par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
Natinf 26148
•Délit
Diffamation non publique en raison du sexe
Natinf 26406
•Contravention de 5ème classe
Diffamation non publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre
Natinf 26407
•Contravention de 5ème classe
Diffamation non publique en raison du handicap
Natinf 26408
•Contravention de 5ème classe
Diffamation publique en raison du sexe par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
Natinf 26544
•Délit
Diffamation publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
Natinf 26545
•Délit
Diffamation publique envers le president de la republique par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
Natinf 30143
•Délit
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Dernière mise à jour : 09/04/2026