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Diffamation
14 Natinfs
Atteintes aux personnes
À propos
La diffamation consiste à imputer un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe. Elle peut être publique ou non publique, et viser aussi bien des particuliers, agents publics ou institutions. Retrouvez ci-dessous la liste des Natinfs relatifs aux différentes formes de diffamation, y compris leurs circonstances aggravantes.
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14 Natinfs trouvés · Page 1 sur 2
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
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NATINF 372
Diffamation envers particulier(s) par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
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NATINF 11699
Diffamation non publique
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NATINF 371
Diffamation publique envers un fonctionnaire, un depositaire de l'autorite publique ou un citoyen charge d'un service public par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
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NATINF 370
Diffamation envers une juridiction, une administration publique, un corps constitue ou l'armee par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
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NATINF 373
Diffamation publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
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NATINF 26406
Diffamation non publique en raison du sexe
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NATINF 589
Diffamation dirigee contre la memoire des morts
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NATINF 26408
Diffamation non publique en raison du handicap
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NATINF 26407
Diffamation non publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre
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NATINF 26544
Diffamation publique en raison du sexe par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
