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Tortures et actes de barbarie
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41 Natinfs trouvés · Page 1 sur 5
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 20265
Torture ou acte de barbarie
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NATINF 5021
Torture ou acte de barbarie accompagnant un crime autre que le meurtre ou le viol
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NATINF 20682
Torture ou acte de barbarie sur un mineur de 15 ans
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NATINF 33675
Instigation a commettre une torture ou un acte de barbarie, non suivie d'effet
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NATINF 20687
Torture ou acte de barbarie sur un avocat
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NATINF 20699
Torture ou acte de barbarie sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorite sur lui
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NATINF 34475
Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne declaree penalement irresponsable a commettre des tortures ou actes de barbarie ayant entraine la mort
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NATINF 20691
Torture ou acte de barbarie sur une victime pour l'influencer ou par represailles
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NATINF 20692
Torture ou acte de barbarie sur une partie civile pour l'influencer ou par represailles
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NATINF 34482
Reiteration de consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit a commettre des tortures ou violences ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente par personne penalement irresponsable
