Natinf 20691
Torture ou acte de barbarie sur une victime pour l'influencer ou par represailles
Que signifie le Natinf 20691 ?
Le Natinf 20691 vise le crime de torture ou acte de barbarie commis sur une victime dans le but de l’influencer ou en représailles, prévu par les articles 222-1 alinéa 1 et 222-3 5° du Code pénal. Il implique des violences intentionnelles d’une gravité exceptionnelle, causant des souffrances physiques ou psychiques extrêmes, aggravées par le mobile spécifique de pression ou de vengeance.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 20691 correspond au crime de torture ou acte de barbarie aggravé, défini aux articles 222-1 et 222-3 5° du Code pénal. Cette infraction réprime les violences volontaires d’une intensité particulière, infligeant à la victime des souffrances aiguës, physiques ou psychologiques, dans un contexte où l’auteur agit soit pour exercer une influence sur elle, soit en représailles. Les actes visés dépassent le cadre des violences ordinaires par leur cruauté ou leur systématisation, et sont constitutifs d’un crime dès lors qu’ils sont commis avec l’intention de causer une douleur ou une terreur extrême. L’aggravation liée au mobile de pression ou de vengeance renforce la qualification pénale, soulignant la gravité des atteintes à l’intégrité humaine. Ce crime est passible de peines sévères, notamment la réclusion criminelle à perpétuité, conformément aux dispositions des articles 222-3 et suivants du Code pénal.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.