Corruption
43 Natinfs
Sommaire
Faux, corruption et monnaie
141 Natinfs
4 sous-catégories
À propos
Retrouvez les principaux codes Natinfs relatifs aux atteintes à la confiance publique : faux et usage de faux, fausse monnaie, usurpation de titres, corruption, trafic d’influence et infractions portant atteinte à la fiabilité des documents, actes ou institutions. Cette page aide les forces de l’ordre à identifier le code d’infraction correspondant.
Sous-catégories
Parcourez les thématiques liées aux circonstances aggravantes.
Natinfs les plus consultés
Les codes Natinfs les plus consultés dans la catégorie « Faux, corruption et monnaie ».
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
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NATINF 496
Usage de faux document administratif constatant un droit,une identite ou une qualite, ou accordant une autorisation
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NATINF 188
Usage de fausse monnaie apres en avoir decouvert les vices
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NATINF 159
Faux dans un document administratif constatant un droit, une identite ou une qualite, ou accordant une autorisation
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NATINF 151
Falsification d'une attestation ou d'un certificat
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NATINF 11656
Declaration fausse ou incomplete pour obtenir d'une personne publique ou d'un organisme charge d'une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu
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NATINF 189
Corruption passive : sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne n'exercant pas une fonction publique pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction ou de son activite
