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Mise en péril des mineurs
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Atteintes aux mineurs et à la famille
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30 Natinfs trouvés · Page 1 sur 3
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
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NATINF 7857
Soustraction par un parent a ses obligations legales compromettant la sante, la securite, la moralite ou l'education de son enfant
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NATINF 12217
Diffusion de message violent, pornographique ou contraire a la dignite accessible a un mineur
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NATINF 21941
Refus d'inscrire un enfant d'age scolaire dans un etablissement d'enseignement malgre mise en demeure
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NATINF 12218
Commerce de message violent, pornographique ou contraire a la dignite accessible a un mineur
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NATINF 23441
Provocation directe de mineur a commettre habituellement des crimes ou des delits
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NATINF 20981
Provocation directe de mineur de 15 ans a transporter, detenir, offrir ou ceder des stupefiants
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NATINF 31426
Provocation directe de mineur de 15 ans a la consommation excessive d'alcool
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NATINF 31427
Provocation directe de mineur a la consommation excessive d'alcool dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves
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NATINF 21693
Provocation directe de mineur a commettre un crime ou un delit dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves
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NATINF 12324
Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a l'usage illicite de stupefiants
