Poids lourds

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  • NATINF 12523

    Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie n1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de marchandises au PTAC inferieur ou égal à 3,5 tonnes

    Nature
    Contravention
  • NATINF 399

    Transport public routier de marchandises sans copie conforme de la licence de transport a bord du vehicule - entreprise residant en france

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22774

    Circulation de vehicule ou ensemble de vehicules de plus de 7,5 tonnes de ptac affecte au transport routier de marchandises durant une periode d'interdiction de circulation

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22620

    Circulation d'un vehicule de transport de marchandises non equipe d'extincteurs conformes

    Nature
    Contravention
  • NATINF 33726

    Circulation d'un vehicule de plus de 3,5 tonnes sans signalisation conforme materialisant la position des angles morts

    Nature
    Contravention
  • NATINF 12525

    Maintien en circulation d'un vehicule lourd sans visite technique periodique - vehicule au ptac superieur a 3,5 tonnes

    Nature
    Contravention
  • NATINF 12521

    Mise en circulation de vehicule de transport de marchandises au ptac > 3,5 tonnes sans autorisation prefectorale (visite technique prealable)

    Nature
    Contravention
  • NATINF 31899

    Mise en circulation d'un vehicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes en violation des restrictions edictees dans une zone de circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmospherique

    Nature
    Contravention
  • NATINF 7676

    Transport public routier de marchandises sans titre administratif de transport a bord du vehicule - entreprise ne residant pas en france

    Nature
    Contravention
  • NATINF 28378

    Depassement de moins de 22 heures et 30 minutes de la duree de conduite totale accumulee au cours de deux semaines consecutives de 90 heures - transport routier international relevant de l'aetr

    Nature
    Contravention
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