Stupéfiants

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22 Natinfs trouvés · Page 1 sur 3

  • NATINF 180

    Usage illicite de stupefiants

    Nature
    Délit
  • NATINF 7991

    Detention non autorisee de stupefiants

    Nature
    Délit
  • NATINF 7990

    Transport non autorise de stupefiants

    Nature
    Délit
  • NATINF 7992

    Offre ou cession non autorisee de stupefiants

    Nature
    Délit
  • NATINF 2924

    Cession ou offre de stupefiants a une personne en vue de sa consommation personnelle

    Nature
    Délit
  • NATINF 7993

    Acquisition non autorisee de stupefiants

    Nature
    Délit
  • NATINF 7995

    Importation non autorisee de stupefiants

    Nature
    Délit
  • NATINF 20667

    Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit de trafic de stupefiants

    Nature
    Délit
  • NATINF 1389

    Cession ou offre de stupefiants, dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou la sortie des eleves, a une personne en vue de sa consommation personnelle

    Nature
    Délit
  • NATINF 7994

    Emploi non autorise de stupefiants

    Nature
    Délit

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Stupéfiants : guide des codes Natinf
Natinfs

Stupéfiants : guide des codes Natinf

Une infraction relative aux stupéfiants se définit par l'usage, la détention, le transport, la vente ou la fabrication de substances ou plantes classées comme vénéneuses dont l'usage est prohibé par la loi en raison de l…

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