Natinf 7456
Usage de nuit,en eau douce,d'explosif ou autre procede, pour capturer ou detruire le poisson
Que signifie le Natinf 7456 ?
Le Natinf 7456 vise un délit prévu par le Code de l'environnement, réprimant l'usage de nuit en eau douce d'explosifs ou de tout autre procédé pour capturer ou détruire le poisson. L'infraction concerne spécifiquement les méthodes prohibées, réalisées dans un cadre temporel et géographique précis, sans distinction quant à la qualité de l'auteur.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 7456 correspond à l'infraction d'usage de nuit, en eau douce, d'explosifs ou de procédés similaires pour capturer ou détruire le poisson, qualifiée de délit par le Code de l'environnement. Cette infraction, encadrée notamment par les articles L.437-19, L.436-7 et R.436-39 du code précité, sanctionne des pratiques particulièrement dommageables pour les écosystèmes aquatiques, en raison de leur caractère non sélectif et destructeur. Les textes visent à protéger les ressources halieutiques en interdisant des méthodes de pêche jugées excessives ou dangereuses, réalisées pendant une période où la vulnérabilité des espèces est accrue. Les peines encourues peuvent inclure des amendes et des peines complémentaires, conformément aux dispositions répressives applicables.
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Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.