Natinf 7378
Introduction de nuit , en eau douce de 1ere categorie ou pisciculture, de brochet, perche, sandre, black-bass
Que signifie le Natinf 7378 ?
Le Natinf 7378 vise un délit prévu par le Code de l’environnement, réprimant l’introduction nocturne de brochet, perche, sandre ou black-bass dans les eaux douces de première catégorie ou les piscicultures. Cette infraction, définie aux articles L.437-19 et L.432-10 3° du code précité, cible spécifiquement le comportement de dissémination de ces espèces en période et lieux interdits.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 7378 correspond à l’infraction d’introduction nocturne de certaines espèces de poissons, notamment le brochet, la perche, le sandre ou le black-bass, dans les eaux douces classées en première catégorie ou au sein des piscicultures. Cette pratique, strictement encadrée par le Code de l’environnement, est constitutive d’un délit en raison des risques écologiques qu’elle engendre, tels que la perturbation des écosystèmes locaux ou la propagation d’espèces invasives. Les articles L.437-19 et L.432-10 3° du Code de l’environnement en précisent les éléments constitutifs, tandis que les articles L.437-22, L.173-5 et L.173-7 prévoient les sanctions applicables en cas de violation. Cette infraction s’inscrit dans un cadre plus large de protection des milieux aquatiques et de préservation de la biodiversité.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.