Natinf 7377
Introduction, en eau douce de 1ere categorie de brochet, perche, sandre, black-bass
Que signifie le Natinf 7377 ?
Le Natinf 7377 correspond au délit d'introduction, en eau douce de première catégorie, d'espèces piscicoles telles que le brochet, la perche, le sandre ou le black-bass. Cette infraction, prévue par le Code de l'environnement, vise la perturbation des écosystèmes aquatiques protégés et s'applique à toute personne réalisant ces actes sans autorisation.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 7377 réprime l'introduction illicite en eau douce de première catégorie d'espèces comme le brochet, la perche, le sandre ou le black-bass, une infraction environnementale qualifiée de délit. Prévue par les articles L.432-10 3°, L.431-6 et L.436-5 10° du Code de l'environnement, cette interdiction vise à protéger les milieux aquatiques fragiles en empêchant l'introduction d'espèces susceptibles de déséquilibrer les écosystèmes locaux. Les textes applicables, notamment les articles L.432-10 et L.437-22 du même code, encadrent strictement ces pratiques pour préserver la biodiversité des cours d'eau classés en première catégorie, réservés principalement aux salmonidés. Toute personne, qu'elle soit pêcheur, propriétaire ou gestionnaire, est concernée par cette réglementation dès lors qu'elle procède à une telle introduction sans autorisation administrative préalable.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.