Volontaire

Destruction ou degradation d'immeuble ou installation a usage aeronautique

Degradation ou deterioration d'un bien appartenant a autrui

Degradation ou deterioration de registre, minute ou acte original de l'autorite publique

Degradation ou deterioration de bien classe ou inscrit

Degradation ou deterioration de patrimoine archeologique

Degradation ou deterioration du bien d'un depositaire de l'autorite publique

Degradation ou deterioration du bien d'un charge de mission de service public

Degradation ou deterioration du bien d'autrui apres entree par ruse

Degradation ou deterioration du bien d'autrui apres entree par escalade

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une incapacite n'excedant pas 8 jours

Degradation ou deterioration en bande organisee du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une incapacite superieure a 8 jours

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une mutilation ou une infirmite permanente

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine la mort

Terrorisme : degradation ou deterioration en bande organisee du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

Terrorisme : degradation ou deterioration du bien d'un magistrat ou d'un jure pour l'influencer

Terrorisme : degradation ou deterioration du bien d'un avocat pour l'influencer

Degradation ou deterioration d'un edifice affecte au culte

Degradation ou deterioration d'un etablissement scolaire, educatif ou de loisirs

Degradation ou deterioration d'un vehicule de transport d'enfants

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant causer un dommage aux personnes

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant creer un dommage irreversible a l'environnement

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraine une incapacite n'excedant pas 8 jours

Degradation ou deterioration en bande organisee par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraine une incapacite superieure a 8 jours

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraine une mutilation ou une infirmite permanente

Degradation ou deterioration de bien destine a l'utilite ou la decoration publique lors de manifestation sportive

Degradation ou deterioration de document d'archives privees classe

Degradation ou deterioration de bien culturel relevant du domaine public mobilier

Degradation ou deterioration de bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte

Degradation ou deterioration de bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte commise en reunion

Degradation ou deterioration d'un bien appartenant a autrui lors de manifestation sportive

Degradation ou deterioration du bien d'autrui commise en reunion lors de manifestation sportive

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee lors de manifestation sportive

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes lors de manifestation sportive

Degradation ou deterioration du bien d'un membre de l'entourage d'un depositaire de l'autorite publique - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant

Degradation ou deterioration du bien d'un membre de l'entourage d'un charge de mission de service public - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant

Degradation de parcelle de culture d'organismes genetiquement modifies autorisee aux fins de mise sur le marche

Degradation de parcelle de culture d'organismes genetiquement modifies autorisee a la dissemination a toutes autres fins que la mise sur le marche

Alteration ou degradation illicite d'un habitat naturel

Alteration ou degradation illicite d'un site d'interet geologique

Degradation ou deterioration du bien d'autrui aggravee par deux circonstances

Degradation d'une installation de signalisation maritime ou d'aide a la navigation dans un port maritime

Degradation d'une installation de signalisation maritime ou d'aide a la navigation situee hors des limites d'un port

Degradation ou bris de cloture, borne, repere ou signe servant a limiter une parcelle forestiere

Degradation d'ouvrage etabli en application d'une declaration d'utilite publique - travaux de restauration necessaires pour le maintien et la protection des terrains en montagne

Degradation ou deterioration du bien d'autrui commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Degradation ou deterioration d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de personne depositaire de l'autorite publique de son proprietaire ou utilisateur

Degradation ou deterioration d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de magistrat de son proprietaire ou utilisateur

Degradation ou deterioration d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de pompier de son proprietaire ou utilisateur

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes lors de manifestation sur la voie publique

Degradation ou deterioration d'un bien appartenant a autrui lors de manifestation sur la voie publique

Degradation ou deterioration du bien d'autrui commise en reunion lors de manifestation sur la voie publique

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee lors de manifestation sur la voie publique

Degradation ou deterioration de bien destine a l'utilite ou la decoration publique lors de manifestation sur la voie publique

Degradation ou deterioration de materiel destine aux soins de premiers secours

Degradation ou deterioration de materiel destine aux soins de premiers secours lors de manifestation sur la voie publique

Degradation ou deterioration de materiel destine aux soins de premiers secours lors de manifestation sportive

Degradation ou deterioration d'un bien destine a la vaccination

Degradation ou deterioration legere d'un bien destine a la vaccination par inscription, signe ou dessin

Degradation ou deterioration d'un bien destine a la vaccination lors d'une manifestation sur la voie publique