Volontaire

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En réunion

6 natinfs

Par effraction

2 natinfs

Personne vulnérable

1 natinf

Pour influencer ou par représailles

8 natinfs

Codes Natinfs directs

4332

Destruction ou degradation d'immeuble ou installation a usage aeronautique

Délit

9833

Degradation ou deterioration d'un bien appartenant a autrui

Délit

11546

Degradation ou deterioration de registre, minute ou acte original de l'autorite publique

Délit

11552

Degradation ou deterioration de bien classe ou inscrit

Délit

11554

Degradation ou deterioration de patrimoine archeologique

Délit

11564

Degradation ou deterioration du bien d'un depositaire de l'autorite publique

Délit

11566

Degradation ou deterioration du bien d'un charge de mission de service public

Délit

11574

Degradation ou deterioration du bien d'autrui apres entree par ruse

Délit

11576

Degradation ou deterioration du bien d'autrui apres entree par escalade

Délit

11582

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

Délit

11584

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une incapacite n'excedant pas 8 jours

Crime

11586

Degradation ou deterioration en bande organisee du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

Crime

11588

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une incapacite superieure a 8 jours

Crime

11590

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une mutilation ou une infirmite permanente

Crime

11592

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine la mort

Crime

23136

Terrorisme : degradation ou deterioration en bande organisee du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

Crime

23147

Terrorisme : degradation ou deterioration du bien d'un magistrat ou d'un jure pour l'influencer

Délit

23149

Terrorisme : degradation ou deterioration du bien d'un avocat pour l'influencer

Délit

23691

Degradation ou deterioration d'un edifice affecte au culte

Délit

23692

Degradation ou deterioration d'un etablissement scolaire, educatif ou de loisirs

Délit

23693

Degradation ou deterioration d'un vehicule de transport d'enfants

Délit

25265

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant causer un dommage aux personnes

Crime

25266

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant creer un dommage irreversible a l'environnement

Crime

25268

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraine une incapacite n'excedant pas 8 jours

Crime

25270

Degradation ou deterioration en bande organisee par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui

Crime

25272

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraine une incapacite superieure a 8 jours

Crime

25280

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraine une mutilation ou une infirmite permanente

Crime

25339

Degradation ou deterioration de bien destine a l'utilite ou la decoration publique lors de manifestation sportive

Délit

27495

Degradation ou deterioration de document d'archives privees classe

Délit

27497

Degradation ou deterioration de bien culturel relevant du domaine public mobilier

Délit

27499

Degradation ou deterioration de bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte

Délit

27511

Degradation ou deterioration de bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte commise en reunion

Délit

27612

Degradation ou deterioration d'un bien appartenant a autrui lors de manifestation sportive

Délit

27614

Degradation ou deterioration du bien d'autrui commise en reunion lors de manifestation sportive

Délit

27616

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee lors de manifestation sportive

Délit

27618

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes lors de manifestation sportive

Délit

27636

Degradation ou deterioration du bien d'un membre de l'entourage d'un depositaire de l'autorite publique - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant

Délit

27638

Degradation ou deterioration du bien d'un membre de l'entourage d'un charge de mission de service public - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant

Délit

27904

Degradation de parcelle de culture d'organismes genetiquement modifies autorisee aux fins de mise sur le marche

Délit

27906

Degradation de parcelle de culture d'organismes genetiquement modifies autorisee a la dissemination a toutes autres fins que la mise sur le marche

Délit

27943

Alteration ou degradation illicite d'un habitat naturel

Délit

27944

Alteration ou degradation illicite d'un site d'interet geologique

Délit

28141

Degradation ou deterioration du bien d'autrui aggravee par deux circonstances

Délit

28727

Degradation d'une installation de signalisation maritime ou d'aide a la navigation dans un port maritime

Délit

28731

Degradation d'une installation de signalisation maritime ou d'aide a la navigation situee hors des limites d'un port

Délit

29288

Degradation ou bris de cloture, borne, repere ou signe servant a limiter une parcelle forestiere

Contravention de 4ème classe

30882

Degradation d'ouvrage etabli en application d'une declaration d'utilite publique - travaux de restauration necessaires pour le maintien et la protection des terrains en montagne

Délit

32292

Degradation ou deterioration du bien d'autrui commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Délit

32294

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Crime

32356

Degradation ou deterioration d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de personne depositaire de l'autorite publique de son proprietaire ou utilisateur

Crime

32358

Degradation ou deterioration d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de magistrat de son proprietaire ou utilisateur

Crime

32360

Degradation ou deterioration d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de pompier de son proprietaire ou utilisateur

Crime

33084

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes lors de manifestation sur la voie publique

Délit

33086

Degradation ou deterioration d'un bien appartenant a autrui lors de manifestation sur la voie publique

Délit

33088

Degradation ou deterioration du bien d'autrui commise en reunion lors de manifestation sur la voie publique

Délit

33090

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee lors de manifestation sur la voie publique

Délit

33092

Degradation ou deterioration de bien destine a l'utilite ou la decoration publique lors de manifestation sur la voie publique

Délit

33563

Degradation ou deterioration de materiel destine aux soins de premiers secours

Délit

33565

Degradation ou deterioration de materiel destine aux soins de premiers secours lors de manifestation sur la voie publique

Délit

33567

Degradation ou deterioration de materiel destine aux soins de premiers secours lors de manifestation sportive

Délit

34144

Degradation ou deterioration d'un bien destine a la vaccination

Délit

34146

Degradation ou deterioration legere d'un bien destine a la vaccination par inscription, signe ou dessin

Délit

34147

Degradation ou deterioration d'un bien destine a la vaccination lors d'une manifestation sur la voie publique

Délit

Volontaire

En réunion

Par effraction

Personne vulnérable

Pour influencer ou par représailles

Codes Natinfs directs

Destruction ou degradation d'immeuble ou installation a usage aeronautique

Degradation ou deterioration d'un bien appartenant a autrui

Degradation ou deterioration de registre, minute ou acte original de l'autorite publique

Degradation ou deterioration de bien classe ou inscrit

Degradation ou deterioration de patrimoine archeologique

Degradation ou deterioration du bien d'un depositaire de l'autorite publique

Degradation ou deterioration du bien d'un charge de mission de service public

Degradation ou deterioration du bien d'autrui apres entree par ruse

Degradation ou deterioration du bien d'autrui apres entree par escalade

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une incapacite n'excedant pas 8 jours

Degradation ou deterioration en bande organisee du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une incapacite superieure a 8 jours

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine une mutilation ou une infirmite permanente

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraine la mort

Terrorisme : degradation ou deterioration en bande organisee du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes

Terrorisme : degradation ou deterioration du bien d'un magistrat ou d'un jure pour l'influencer

Terrorisme : degradation ou deterioration du bien d'un avocat pour l'influencer

Degradation ou deterioration d'un edifice affecte au culte

Degradation ou deterioration d'un etablissement scolaire, educatif ou de loisirs

Degradation ou deterioration d'un vehicule de transport d'enfants

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant causer un dommage aux personnes

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui pouvant creer un dommage irreversible a l'environnement

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraine une incapacite n'excedant pas 8 jours

Degradation ou deterioration en bande organisee par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraine une incapacite superieure a 8 jours

Degradation ou deterioration par incendie de bois, foret, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraine une mutilation ou une infirmite permanente

Degradation ou deterioration de bien destine a l'utilite ou la decoration publique lors de manifestation sportive

Degradation ou deterioration de document d'archives privees classe

Degradation ou deterioration de bien culturel relevant du domaine public mobilier

Degradation ou deterioration de bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte

Degradation ou deterioration de bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte commise en reunion

Degradation ou deterioration d'un bien appartenant a autrui lors de manifestation sportive

Degradation ou deterioration du bien d'autrui commise en reunion lors de manifestation sportive

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee lors de manifestation sportive

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes lors de manifestation sportive

Degradation ou deterioration du bien d'un membre de l'entourage d'un depositaire de l'autorite publique - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant

Degradation ou deterioration du bien d'un membre de l'entourage d'un charge de mission de service public - personne vivant a son domicile, conjoint, ascendant ou descendant

Degradation de parcelle de culture d'organismes genetiquement modifies autorisee aux fins de mise sur le marche

Degradation de parcelle de culture d'organismes genetiquement modifies autorisee a la dissemination a toutes autres fins que la mise sur le marche

Alteration ou degradation illicite d'un habitat naturel

Alteration ou degradation illicite d'un site d'interet geologique

Degradation ou deterioration du bien d'autrui aggravee par deux circonstances

Degradation d'une installation de signalisation maritime ou d'aide a la navigation dans un port maritime

Degradation d'une installation de signalisation maritime ou d'aide a la navigation situee hors des limites d'un port

Degradation ou bris de cloture, borne, repere ou signe servant a limiter une parcelle forestiere

Degradation d'ouvrage etabli en application d'une declaration d'utilite publique - travaux de restauration necessaires pour le maintien et la protection des terrains en montagne

Degradation ou deterioration du bien d'autrui commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Degradation ou deterioration d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de personne depositaire de l'autorite publique de son proprietaire ou utilisateur

Degradation ou deterioration d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de magistrat de son proprietaire ou utilisateur

Degradation ou deterioration d'un bien par un moyen dangereux pour les personnes, commise en raison de la qualite de pompier de son proprietaire ou utilisateur

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes lors de manifestation sur la voie publique

Degradation ou deterioration d'un bien appartenant a autrui lors de manifestation sur la voie publique

Degradation ou deterioration du bien d'autrui commise en reunion lors de manifestation sur la voie publique

Degradation ou deterioration du bien d'autrui par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee lors de manifestation sur la voie publique

Degradation ou deterioration de bien destine a l'utilite ou la decoration publique lors de manifestation sur la voie publique

Degradation ou deterioration de materiel destine aux soins de premiers secours

Degradation ou deterioration de materiel destine aux soins de premiers secours lors de manifestation sur la voie publique

Degradation ou deterioration de materiel destine aux soins de premiers secours lors de manifestation sportive

Degradation ou deterioration d'un bien destine a la vaccination

Degradation ou deterioration legere d'un bien destine a la vaccination par inscription, signe ou dessin

Degradation ou deterioration d'un bien destine a la vaccination lors d'une manifestation sur la voie publique

Ops