Les actes de violence sont classés selon leur gravité, les circonstances de leur commission et l'impact sur la victime. Pour chaque type d'agression, la justice utilise un identifiant unique : le Natinf. Ce guide répertorie les principaux codes utilisés pour qualifier les violences volontaires et les atteintes à l'intégrité physique.
Les violences légères : Les contraventions
Les violences qui n'entraînent pas de blessures graves ou d'incapacité prolongée relèvent souvent de la contravention.
- Violence sans incapacité : Si l'acte n'a entraîné aucune incapacité de travail, il est classé comme une contravention de classe 4 sous le Natinf 227.
- Violence avec ITT courte : Une violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours est une contravention de classe 5, répertoriée par le Natinf 23. Sa récidive est identifiée par le Natinf 10490.
- Aide ou assistance : Le fait d'aider ou d'assister à une violence entraînant une incapacité jusqu'à 8 jours est sanctionné par le Natinf 21196.
Les violences délictuelles : circonstances aggravantes et ITT
Lorsque la violence est plus grave ou commise dans des conditions spécifiques, elle devient un délit.
Selon la durée de l'incapacité (ITT)
- Incapacité supérieure à 8 jours : La violence "simple" entraînant une ITT > 8 jours est codifiée Natinf 7183.
- Violence avec arme : Si l'agression est commise avec usage ou menace d'une arme, le Natinf 20720 s'applique s'il n'y a pas d'incapacité, tandis que le Natinf 7140 est utilisé si l'ITT est supérieure à 8 jours.
- Préméditation ou guet-apens : Ces circonstances aggravent la peine. Une violence avec préméditation sans incapacité correspond au Natinf 20721, et au Natinf 7141 si l'ITT dépasse 8 jours.
Violences commises en réunion
- Sans incapacité, la violence en réunion est enregistrée sous le Natinf 20731.
- Si l'ITT est supérieure à 8 jours, on utilise le Natinf 10864.
Violences contre des personnes protégées
La loi prévoit des Natinfs spécifiques pour protéger certaines catégories de citoyens ou de professionnels.
- Conjoint ou partenaire : Les violences exercées par un conjoint ou concubin sont sévèrement réprimées. Le Natinf 20730 concerne les violences sans ITT, et le Natinf 10854 celles suivies d'une ITT > 8 jours.
- Mineurs de 15 ans : La violence sur un mineur sans ITT est le Natinf 20724. Si l'acte est commis par un ascendant avec une ITT > 8 jours, il s'agit du Natinf 7188.
- Dépositaires de l'autorité publique : Les violences contre les policiers, gendarmes ou élus sont spécifiquement suivies. Par exemple, une violence sur un élu public sans ITT est le Natinf 35425. Pour un pompier, on utilise le Natinf 23978.
- Professionnels de santé : Les agressions dans les structures de soins sont codifiées Natinf 23970 (sans ITT) ou Natinf 23960 (ITT > 8 jours).
Les violences criminelles : atteintes irréversibles et décès
Les actes les plus graves, entraînant des séquelles permanentes ou la mort, sont des crimes.
- Mutilation ou infirmité permanente : Une violence suivie d'une infirmité permanente est classée sous le Natinf 10836. Si elle vise une personne vulnérable, c'est le Natinf 5519.
- Mort sans intention de la donner : Ce crime est répertorié sous le Natinf 7177. S'il est commis sur un ascendant, il s'agit du Natinf 5183.
- Actes de torture et barbarie : Ces crimes barbares sont identifiés par le Natinf 5021. S'ils sont commis sur un mineur de 15 ans, on utilise le Natinf 20682.
Contextes spécifiques : écoles, sports et manifestations
Le législateur a créé des codes pour les violences liées à des environnements particuliers :
- Milieu scolaire : Les violences aux abords d'un établissement scolaire sans incapacité sont marquées par le Natinf 21711. Le harcèlement scolaire est également codifié, par exemple le Natinf 34573 pour un harcèlement sans ITT.
- Manifestations sportives : La provocation à la violence lors d'un événement sportif relève du Natinf 12852.
- Manifestations sur la voie publique : Les violences commises par une personne dissimulant volontairement son visage sont identifiées par le Natinf 27555 (sans ITT) ou le Natinf 27554 (ITT > 8 jours).
