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7183
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours
Natinfs
Atteintes aux personnes
Violence
Incapacité supérieure à 8 jours
Simple ou plusieurs circonstances aggravantes
Natinf 7183
Informations générales
Code Natinf
7183
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Nature de l'infraction
Délit
Intitulé :
Nature de l'infraction :
Retrait de points :
Catégories
Catégorie principale :
Aucune catégorie
Atteintes à l'administration et la justice
Atteintes à l'autorité de l'Etat
Atteintes à l'égalité, ordre et probité publics
Atteintes à la confiance publique
Atteintes à la personnalité
Atteintes à la propriété
Atteintes aux biens
Atteintes aux mineurs et à la famille
Atteintes aux personnes
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Sous-catégorie niveau 1 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 2 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 3 :
Aucune sous-catégorie
Renseignements
Aucun renseignement disponible
Renseignements :
Éléments matériels
- Commission volontaire de violences ;
- Envers une personne ;
- Entraînant une incapacité totale de travail d'une durée supérieure à 8 jours.
Éléments matériels :
- Commission volontaire de violences ; - Envers une personne ; - Entraînant une incapacité totale de travail d'une durée supérieure à 8 jours.
Tentative punissable
Non spécifié
Tentative punissable :
Non spécifié
Oui
Non
Cadre juridique
Prévu par
ART.222-11 C.PENAL.
Réprimé par
ART.222-11, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
Prévu par :
ART.222-11 C.PENAL.
Réprimé par :
ART.222-11, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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Ajouté le : 24/01/2023
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