Violence sur un avocat suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
Délit
9846
Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
Délit
10842
Violence sur un magistrat ou jure suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
Délit
23974
Violence sur un pompier suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
Délit
26509
Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur une personne depositaire de l'autorite publique n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours
Délit
26982
Terrorisme : violence sur personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
Délit
34376
Violence, par personne morale, sur une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
Délit
34417
Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
Délit
34418
Violence sur un militaire deploye sur le territoire national suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
Délit
34419
Violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
Délit
34420
Violence sur un agent de police municipale ou un garde-champetre suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
Délit
34421
Violence sur un agent des douanes suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
Délit
34422
Violence sur un agent de l'administration penitentiaire suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
Délit
34435
Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par une circonstance
Délit
34436
Violence sur un militaire deploye sur le territoire national suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par une circonstance
Délit
34437
Violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par une circonstance
Délit
34438
Violence sur un agent de police municipale ou un garde champetre suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par une circonstance
Délit
34439
Violence sur un agent des douanes suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par une circonstance
Délit
34440
Violence sur un agent de l'administration penitentiaire suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par une circonstance
Délit
34443
Violence sur un pompier suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par une circonstance
Délit
34444
Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances
Délit
34445
Violence sur un militaire deploye sur le territoire national suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances
Délit
34446
Violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances
Délit
34447
Violence sur un agent de police municipale ou un garde champetre suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances
Délit
34448
Violence sur un agent des douanes suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances
Délit
34449
Violence sur un agent de l'administration penitentiaire suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances
Délit
34450
Violence sur un pompier suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances
Délit
35442
Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique
Délit
35444
Violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique
Délit
35449
Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par une circonstance lors de manifestation sur la voie publique
Délit
35451
Violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par une circonstance lors de manifestation sur la voie publique
Délit
35455
Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances lors de manifestation sur la voie publique
Délit
35457
Violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par au moins deux circonstances lors de manifestation sur la voie publique
