Incapacité n'excédant pas 8 jours
127 natinfs dans cette catégorie
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Sous-catégories
Abords d'un établissement scolaire
1 natinf
Avec arme
1 natinf
Avec préméditation ou guet-apens
1 natinf
Dissimulant son visage
3 natinfs
En raison de l'orientation sex. / du sexe
3 natinfs
En raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
3 natinfs
En réunion
1 natinf
Lors d'une manifestation sportive
12 natinfs
Lors de manifestation sur la voie publique
12 natinfs
Par agent de sécurité
1 natinf
Par majeur avec aide ou assistance d'un mineur
1 natinf
Par PDAP
1 natinf
Par pers. en état d'ivresse
3 natinfs
Par pers. sous stupéfiants
3 natinfs
Par personne chargée d'une mission de SP
1 natinf
Pour contraindre à contracter un mariage ou une union ou par représailles
1 natinf
Pour influencer ou représailles
3 natinfs
Simple ou plusieurs circonstances aggravantes
4 natinfs
Sur agent de sécurité
1 natinf
Sur ascendant
2 natinfs
Sur conjoint
5 natinfs
Sur entourage d'un chargé d'une mission de SP
2 natinfs
Sur entourage d'un PDAP
8 natinfs
Sur mineur
3 natinfs
Sur PDAP
33 natinfs
Sur pers. en état de sujétion psychologique ou physique
2 natinfs
Sur personne chargée d'une mission de SP
9 natinfs
Sur personne vulnérable
2 natinfs
Sur un capitaine de navire
1 natinf
Sur un élu public ou son entourage
4 natinfs