Incapacité n'excédant pas 8 jours

Abords d'un établissement scolaire

1 natinf

Avec arme

1 natinf

Avec préméditation ou guet-apens

1 natinf

Dissimulant son visage

3 natinfs

En raison de l'orientation sex. / du sexe

3 natinfs

En raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

3 natinfs

En réunion

1 natinf

Lors d'une manifestation sportive

12 natinfs

Lors de manifestation sur la voie publique

12 natinfs

Par agent de sécurité

1 natinf

Par majeur avec aide ou assistance d'un mineur

1 natinf

Par PDAP

1 natinf

Par pers. en état d'ivresse

3 natinfs

Par pers. sous stupéfiants

3 natinfs

Par personne chargée d'une mission de SP

1 natinf

Pour contraindre à contracter un mariage ou une union ou par représailles

1 natinf

Pour influencer ou représailles

3 natinfs

Simple ou plusieurs circonstances aggravantes

4 natinfs

Sur agent de sécurité

1 natinf

Sur ascendant

2 natinfs

Sur conjoint

5 natinfs

Sur entourage d'un chargé d'une mission de SP

2 natinfs

Sur entourage d'un PDAP

8 natinfs

Sur mineur

3 natinfs

Sur PDAP

33 natinfs

Sur pers. en état de sujétion psychologique ou physique

2 natinfs

Sur personne chargée d'une mission de SP

9 natinfs

Sur personne vulnérable

2 natinfs

Sur un capitaine de navire

1 natinf

Sur un élu public ou son entourage

4 natinfs

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