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Incapacité n'excédant pas 8 jours
Simple ou plusieurs circonstances aggravantes
Simple ou plusieurs circonstances aggravantes
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Violence ayant entraine une incapacite de travail n'excedant pas 8 jours
Contravention de 5ème classe
20737
Violence aggravee par deux circonstances suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
Délit
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Violence aggravee par trois circonstances suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours
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Violence, par personne morale, suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours aggravee par deux circonstances
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