Sur PDAP

Violence sur un officier public ou ministeriel sans incapacite

Violence sur un avocat sans incapacite

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite

Violence sur un magistrat ou jure sans incapacite

Violence sur un pompier sans incapacite

Terrorisme : violence sur une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite

Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacite

Violence sur un militaire deploye sur le territoire national sans incapacite

Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacite

Violence sur un agent de police municipale ou un garde-champetre sans incapacite

Violence sur un agent des douanes sans incapacite

Violence sur un agent de l'administration penitentiaire sans incapacite

Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacite aggravee par une circonstance

Violence sur un militaire deploye sur le territoire national sans incapacite aggravee par une circonstance

Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacite aggravee par une circonstance

Violence sur un agent de police municipale ou un garde champetre sans incapacite aggravee par une circonstance

Violence sur un agent des douanes sans incapacite aggravee par une circonstance

Violence sur un agent de l'administration penitentiaire sans incapacite aggravee par une circonstance

Violence sur un pompier sans incapacite aggravee par une circonstance

Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances

Violence sur un militaire deploye sur le territoire national sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances

Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances

Violence sur un agent de police municipale ou un garde champetre sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances

Violence sur un agent des douanes sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances

Violence sur un agent de l'administration penitentiaire sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances

Violence sur un pompier sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances

Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacite aggravee par une circonstance lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacite aggravee par une circonstance lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances lors de manifestation sur la voie publique

Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances lors de manifestation sur la voie publique