Violence sur un officier public ou ministeriel sans incapacite
Délit
20726
Violence sur un avocat sans incapacite
Délit
20727
Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite
Délit
20728
Violence sur un magistrat ou jure sans incapacite
Délit
23978
Violence sur un pompier sans incapacite
Délit
28494
Terrorisme : violence sur une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite
Délit
34423
Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacite
Délit
34424
Violence sur un militaire deploye sur le territoire national sans incapacite
Délit
34425
Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacite
Délit
34426
Violence sur un agent de police municipale ou un garde-champetre sans incapacite
Délit
34427
Violence sur un agent des douanes sans incapacite
Délit
34428
Violence sur un agent de l'administration penitentiaire sans incapacite
Délit
34451
Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacite aggravee par une circonstance
Délit
34452
Violence sur un militaire deploye sur le territoire national sans incapacite aggravee par une circonstance
Délit
34453
Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacite aggravee par une circonstance
Délit
34454
Violence sur un agent de police municipale ou un garde champetre sans incapacite aggravee par une circonstance
Délit
34455
Violence sur un agent des douanes sans incapacite aggravee par une circonstance
Délit
34456
Violence sur un agent de l'administration penitentiaire sans incapacite aggravee par une circonstance
Délit
34457
Violence sur un pompier sans incapacite aggravee par une circonstance
Délit
34458
Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances
Délit
34459
Violence sur un militaire deploye sur le territoire national sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances
Délit
34460
Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances
Délit
34461
Violence sur un agent de police municipale ou un garde champetre sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances
Délit
34462
Violence sur un agent des douanes sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances
Délit
34463
Violence sur un agent de l'administration penitentiaire sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances
Délit
34464
Violence sur un pompier sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances
Délit
35443
Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique
Délit
35445
Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique
Délit
35450
Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacite aggravee par une circonstance lors de manifestation sur la voie publique
Délit
35452
Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacite aggravee par une circonstance lors de manifestation sur la voie publique
Délit
35456
Violence sur un militaire de la gendarmerie nationale sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances lors de manifestation sur la voie publique
Délit
35458
Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacite aggravee par au moins deux circonstances lors de manifestation sur la voie publique
