Chasse

Récidive

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Recidive de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du proprietaire ou du detenteur du droit de chasse

Natinf 8942

Contravention de 5ème classe

Recidive de contravention aux clauses du cahier des charges par un fermier de la chasse

Natinf 8950

Contravention de 5ème classe

Recidive de chasse non autorisee sur le terrain d'autrui, cloture et attenant a une habitation

Natinf 8956

Délit

Recidive de detention ou port d'engin ou d'instrument de chasse prohibe

Natinf 8962

Délit

Recidive d'emploi de drogue ou appat de nature a enivrer ou a detruire le gibier

Natinf 8968

Délit

Recidive d'absence de marquage d'animal soumis au plan de chasse prealablement a son deplacement

Natinf 8975

Contravention de 5ème classe

Recidive de commerce, en periode de chasse, de gibier interdit par arrete

Natinf 8987

Contravention de 5ème classe

Recidive de detention d'arme de chasse au coeur d'un parc national

Natinf 9967

Contravention de 5ème classe

Recidive de transport en vue de la vente ou colportage en periode de chasse de gibier interdit par arrete

Natinf 11193

Contravention de 5ème classe

Recidive de chasse a l'aide d'un engin, instrument ou moyen prohibe

Natinf 11194

Délit

Recidive de chasse dans une reserve de chasse et de faune sauvage

Natinf 11196

Délit

Recidive de chasse non autorisee de nuit

Natinf 11197

Délit

Recidive de chasse en temps prohibe

Natinf 11199

Délit

Recidive de vente, mise en vente de gibier tue a l'aide d'un engin ou instrument prohibe

Natinf 11936

Délit

Recidive de transport de gibier tue a l'aide d'engin ou instrument prohibe

Natinf 11937

Délit

Recidive d'utilisation de dispositif de marquage non date du jour de la capture de l'animal

Natinf 11974

Contravention de 5ème classe

Recidive de transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifie

Natinf 11977

Contravention de 5ème classe

Recidive de commerce de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifie

Natinf 11978

Contravention de 5ème classe

Recidive de commerce ou colportage de gibier de montagne protege

Natinf 11979

Contravention de 5ème classe

Recidive de transport, colportage en periodes interdites de gibier dont la chasse est autorisee

Natinf 25525

Délit

Recidive de vente, mise en vente en periode interdite de gibier dont la chasse est autorisee

Natinf 25527

Délit

Recidive d'enlevement de nid, oeuf d'oiseau ou portee et petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Natinf 25704

Contravention de 5ème classe

Recidive de destruction ou degradation volontaire de nid, oeuf d'oiseau, portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Natinf 25705

Contravention de 5ème classe

Recidive de vente de portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Natinf 25706

Contravention de 5ème classe

Recidive d'achat de portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Natinf 25707

Contravention de 5ème classe

Recidive de transport de portee ou petit d'animaux dont la chasse est autorisee

Natinf 25708

Contravention de 5ème classe

Recidive de chasse dans le coeur ou une reserve integrale d'un parc national en infraction a la reglementation du parc

Natinf 29687

Délit

Recidive de chasse dans une reserve naturelle en infraction a la reglementation de la reserve

Natinf 29688

Délit

Recidive d'achat de gibier tue a l'aide d'un engin ou instrument prohibe

Natinf 29689

Délit

Recidive d'achat en periode interdite de gibier dont la chasse est autorisee

Natinf 29690

Délit

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