Titre de transport

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4109

Penetration sans titre de transport valable dans un espace public ferroviaire d'acces non libre

Contravention de 3ème classe

6002

Voyage sans titre de transport dans un train soumis a billet a date fixe

Contravention de 4ème classe

6003

Voyage sans titre de transport ferroviaire

Contravention de 3ème classe

6004

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre illisible ou dechire

Contravention de 4ème classe

6005

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre illisible ou dechire

Contravention de 3ème classe

6006

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre deja utilise

Contravention de 4ème classe

6007

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre deja utilise

Contravention de 3ème classe

6008

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre compose incomplet

Contravention de 4ème classe

6009

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre compose incomplet

Contravention de 3ème classe

6010

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre sans rapport avec la prestation

Contravention de 4ème classe

6011

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre sans rapport avec la prestation

Contravention de 3ème classe

6014

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre reserve a l'usage d'un tiers

Contravention de 4ème classe

6015

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre reserve a l'usage d'un tiers

Contravention de 3ème classe

6017

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable

Contravention de 3ème classe

6018

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : surclassement non justifie

Contravention de 4ème classe

6019

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable: surclassement non justifie

Contravention de 3ème classe

6020

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : tarif reduit non justifie

Contravention de 4ème classe

6021

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : tarif reduit non justifie

Contravention de 3ème classe

6022

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : allongement de parcours

Contravention de 4ème classe

6023

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : allongement de parcours

Contravention de 3ème classe

6024

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre hors periode de validite

Contravention de 4ème classe

6025

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : titre hors periode de validite

Contravention de 3ème classe

6026

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : absence de validation ou de compostage

Contravention de 4ème classe

6027

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostage

Contravention de 3ème classe

6028

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : absence de mention obligatoire

Contravention de 4ème classe

6029

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable: absence de mention obligatoire

Contravention de 3ème classe

Titre de transport

Penetration sans titre de transport valable dans un espace public ferroviaire d'acces non libre

Voyage sans titre de transport dans un train soumis a billet a date fixe

Voyage sans titre de transport ferroviaire

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre illisible ou dechire

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre illisible ou dechire

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre deja utilise

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre deja utilise

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre compose incomplet

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre compose incomplet

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre sans rapport avec la prestation

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre sans rapport avec la prestation

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre reserve a l'usage d'un tiers

Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre reserve a l'usage d'un tiers

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : surclassement non justifie

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable: surclassement non justifie

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : tarif reduit non justifie

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : tarif reduit non justifie

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : allongement de parcours

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : allongement de parcours

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : titre hors periode de validite

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : titre hors periode de validite

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : absence de validation ou de compostage

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostage

Voyage sans titre de transport adequat dans un train soumis a billet a date fixe : absence de mention obligatoire

Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable: absence de mention obligatoire

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