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Natinf 6027
Contravention de 3ème classeVoyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostage
Informations clés
Articles de référence
Description et éléments constitutifs
Voyager avec un titre de transport ferroviaire non valable, absence de validation ou de compostage, constitue une contravention de 3ème classe. Réprimé par l'article R.2242-1 du code des transports, ce manquement peut entraîner une amende.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
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Contravention de 3ème classe
Natinf 6027
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45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.