Natinfs pour : Code du tourisme

Entrave au fonctionnement ou manoeuvre interdite d'appareil ou de signaux non mis a la disposition du public - remontee mecanique

Entrave a la mise en marche ou a la circulation d'un vehicule de remontee mecanique

Penetration, circulation ou stationnement dans une dependance de remontee mecanique non affectee a la circulation publique

Introduction d'animal dans l'enceinte d'une remontee mecanique non affectee a la circulation publique

Jet ou depot d'objet dans l'enceinte d'une remontee mecanique non affectee a la circulation publique

Entree dans l'enceinte d'une remontee mecanique ou sortie par une issue non affectee a cet usage

Occupation indue d'une place reservee dans un vehicule de transport par remontee mecanique

Occupation d'un emplacement non destine aux voyageurs dans un vehicule de remontee mecanique

Entrave a la circulation des voyageurs dans un vehicule de transport par remontee mecanique

Obstacle a la fermeture ou ouverture irreguliere d'une porte de vehicule de transport par remontee mecanique

Montee ou descente irreguliere - vehicule de transport par remontee mecanique

Passage irregulier d'un vehicule de transport par remontee mecanique a un autre

Violation de l'interdiction de se pencher hors d'un vehicule de transport par remontee mecanique

Violation de l'interdiction de fumer dans un vehicule de remontee mecanique ou sur un tapis roulant affecte au transport public collectif de voyageurs

Violation de l'interdiction de cracher dans un vehicule ou espace affecte au transport public par remontee mecanique

Usage injustifie d'un dispositif d'alarme ou d'arret mis a la disposition des voyageurs d'un vehicule de transport public par remontee mecanique

Usage d'instrument sonore dans un vehicule ou espace affecte au transport public par remontee mecanique

Entree ou sejour en etat d'ivresse manifeste dans un vehicule ou un espace affecte au transport public par remontee mecanique

Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre illisible ou dechire

Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre deja utilise

Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre sans rapport avec la prestation

Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : usage irregulier de titre gratuit

Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre reserve a l'usage d'un tiers

Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : tarif reduit non justifie