Natinfs pour : Code de justice militaire

Desertion a l'interieur en temps de paix : non presentation dans les delais

Desertion a l'interieur en temps de paix : absence au depart du batiment ou de l'aeronef

Distribution volontaire de substances ou denrees falsifiees par militaire qui en a la garde

Falsification de substances ou denrees par officier qui en a la garde

Distribution volontaire de substances ou denrees falsifiees par officier qui en a la garde

Distribution volontaire par officier de denrees corrompues

Port non autorise de decoration, medaille, insigne etranger par militaire ou personne embarquee

Insoumission en temps de guerre par officier

Perturbation du deroulement d'une audience devant une juridiction militaire - trouble ou tumulte faisant obstacle au cours de la justice - rebellion

Perturbation avec arme du deroulement d'une audience devant une juridiction militaire - trouble ou tumulte faisant obstacle au cours de la justice - rebellion

Outrage ou menace envers une juridiction militaire lors d'une audience

Desertion a l'interieur sur un territoire proclame en etat de siege ou d'urgence

Destruction ou mise hors service de batiment de la marine ou d'aeronef militaire par negligence d'officier commandant

Insoumission en temps de paix

Compte rendu des debats d'une juridiction militaire malgre interdiction

Insoumission en temps de guerre

Desertion a l'interieur en temps de paix : absence sans autorisation

Desertion a l'interieur en temps de guerre

Desertion avec complot a l'interieur en temps de paix

Desertion a l'etranger en temps de paix

Desertion a l'etranger par militaire en service en temps de paix

Desertion a l'etranger avec complot en temps de paix

Desertion a l'etranger avec arme ou materiel de l'etat en temps de paix

Provocation a la desertion par civil en temps de guerre