Natinf 4922
Insoumission en temps de guerre
Que signifie le Natinf 4922 ?
Le Natinf 4922 désigne l'insoumission en temps de guerre est un délit réprimé par l'article L.321-1 al.2 du Code de justice militaire. Ce délit est encadré par plusieurs articles du Code du service national et du Code de la défense.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
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Description
Le Natinf 4922 désigne l'insoumission en temps de guerre est un délit réprimé par l'article L.321-1 al.2 du Code de justice militaire. Ce délit est encadré par plusieurs articles du Code du service national et du Code de la défense.
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Version du 01/05/2026
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